Conditions Générales d’Utilisation

(Mise à jour 08/2025)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EATNOW met à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») un service de réservation en ligne pour le compte de ses restaurants partenaires (ci-après les « Restaurants »).

Le service EatNow permet à tout Utilisateur de :

  • consulter les disponibilités d’un Restaurant ;
  • effectuer une réservation de table en ligne ;
  • recevoir une confirmation et des rappels de réservation par email ou WhatsApp ;
  • déposer, selon le paramétrage du Restaurant, soit une empreinte bancaire (garantie sans débit), soit un prépaiement (débit immédiat) pour confirmer la réservation ;
  • et laisser un avis après la visite au Restaurant.

Le présent document encadre uniquement l’utilisation du portail de réservation EatNow, accessible via le site www.eat-now.io, les sites web des Restaurants partenaires ou tout autre canal connecté à EatNow.

EatNow agit exclusivement en tant que prestataire technologique permettant la mise en relation entre l’Utilisateur et le Restaurant. EatNow n’intervient pas dans la relation commerciale ou la prestation de restauration, qui relève de la seule responsabilité du Restaurant.

Toute utilisation du service de réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Identification des parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :

1. Le Restaurant ou Établissement partenaire (AMSE), au capital de 50 000 DH, immatriculé au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 138315, titulaire de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) n° 003288830000046, ayant son siège social à Villa Anna A Marrakech Medina Quartier Kasbah Rue Arset Lamaache Derbe Al Hammam 1er Etage. - Marrakech-Médina Marrakech 40000 ,
(ci-après dénommé le « Restaurant » ou l’« Établissement partenaire »),

et

2. L’Utilisateur, toute personne physique souhaitant effectuer une réservation de table, d’expérience ou d’activité auprès du Restaurant ou de l’Établissement partenaire,
(ci-après dénommée l’« Utilisateur »),

et

3. La société EATNOW, société (SARL), au capital de 10 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro RC 649715, titulaire de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) n° 003600784000089 ayant son siège social à Rue Soumaya Res Sheherazade 3 Etg 5 N22 Palmiers 20000 Casablanca, et exploitant la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.eat-now.io, (ci-après dénommée « EatNow »).

Les présentes CGU définissent les droits et obligations respectifs :

  • du Restaurant ou Établissement partenaire, qui propose à la réservation des tables, expériences ou activités via la technologie EatNow ;
  • de l’Utilisateur, qui effectue une réservation via le portail ou les canaux associés ;
  • et de EatNow, qui agit exclusivement en tant que prestataire technique fournissant l’outil de réservation, de communication et de garantie bancaire pour le compte du Restaurant.

EatNow n’intervient pas dans la relation commerciale ou l’exécution des prestations réservées, qui relèvent de la seule responsabilité du Restaurant ou de l’Établissement partenaire.

EatNow, le Restaurant et l’Utilisateur sont ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du service de réservation EatNow implique la consultation, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Avant de confirmer toute réservation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter en cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa réservation sur le portail EatNow.

Cette action de validation constitue un accord contractuel électronique, valant acceptation pleine et entière des présentes CGU et produisant les mêmes effets juridiques qu’un accord écrit au sens du Dahir des Obligations et Contrats et de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

L’Utilisateur reconnaît également :

  • être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation ;
  • avoir pris connaissance de la nature, des caractéristiques et des conditions des prestations proposées par le Restaurant ou l’Établissement partenaire ;
  • être seul responsable du choix d’utiliser le service EatNow et des informations qu’il fournit.

L’acceptation des présentes CGU emporte formation d’un contrat entre l’Utilisateur, le Restaurant ou Établissement partenaire, et EatNow, selon les modalités décrites aux présentes.

4. Description des services proposés

Le service EatNow permet à l’Utilisateur d’effectuer en ligne une réservation de table, d’expérience ou d’activité auprès d’un Restaurant ou Établissement partenaire utilisant la technologie EatNow.

Les principales fonctionnalités offertes dans le cadre du Service sont les suivantes :

4.1 Réservation en ligne

L’Utilisateur renseigne, via le module de réservation, les informations nécessaires à sa demande, notamment :

  • la date, l’heure et le nombre de convives ;
  • le cas échéant, le type d’expérience ou d’activité proposée ;
  • un champ personnalisé paramétré par le Restaurant ou l’Établissement partenaire ;
  • ainsi qu’un champ libre permettant à l’Utilisateur d’ajouter un commentaire ou une demande spécifique à destination du Restaurant.

4.2 Confirmation, rappel et double confirmation

À l’issue de la saisie des informations, un récapitulatif de réservation est affiché, récapitulant les éléments essentiels de la demande. Une confirmation est ensuite transmise à l’Utilisateur par email et/ou WhatsApp, précisant les détails de la réservation, les conditions d’annulation et, le cas échéant, les modalités de garantie ou de paiement.

Des rappels automatiques peuvent être adressés avant la date prévue, et certains Restaurants ou Établissements partenaires peuvent solliciter une confirmation supplémentaire de la part de l’Utilisateur (« double confirmation ») afin de valider définitivement la réservation.

4.3 Empreinte bancaire (garantie sans débit)

Certains Restaurants ou Établissements partenaires peuvent exiger la communication d’une empreinte bancaire afin de garantir la réservation. Cette empreinte :

  • n’entraîne aucun débit immédiat ;
  • peut être utilisée uniquement en cas de non-présentation (« no-show ») ou d’annulation tardive, conformément aux conditions expressément portées à la connaissance de l’Utilisateur avant la validation de la réservation.

Avant de confirmer, l’Utilisateur accède à un récapitulatif détaillé reprenant le montant de la garantie, les délais d’annulation et les conditions applicables. Un email de confirmation contenant ces informations est adressé à l’Utilisateur après validation.

4.4 Prépaiement (débit immédiat)

Pour certaines prestations, le Restaurant ou l’Établissement partenaire peut demander un prépaiement au moment de la réservation. Dans ce cas :

  • le montant à régler, les conditions d’annulation et les éventuels frais applicables sont clairement présentés avant toute validation ;
  • un récapitulatif complet est affiché et simultanément envoyé par email à l’Utilisateur après paiement ;
  • le paiement est traité via un prestataire de paiement agréé et sécurisé, sans intervention d’EatNow dans la gestion des fonds.

4.5 Avis et évaluation

Les avis doivent être rédigés de bonne foi et dans le respect des présentes CGU. Une fois déposés, les avis ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, suppression, masquage ou altération par l’Utilisateur, le Restaurant ou EatNow.

5. Modalités de réservation

5.1 Processus de réservation

L’Utilisateur effectue sa demande via le module EatNow après avoir renseigné les informations requises. La réservation est réputée définitive dès confirmation par le Restaurant ou l’Établissement partenaire, soit automatiquement, soit après validation manuelle selon ses paramètres.

La confirmation emporte engagement réciproque :

  • l’Utilisateur s’engage à honorer la réservation à la date et à l’heure convenues ;
  • le Restaurant réserve la table, l’expérience ou l’activité conformément aux conditions affichées.

5.2 Informations obligatoires

L’Utilisateur fournit des informations exactes et complètes, incluant au minimum : nom et prénom, numéro de téléphone valide, adresse email valide. Ni le Restaurant ni EatNow ne sauraient être responsables en cas d’erreur ou d’omission imputable à l’Utilisateur.

5.3 Modification ou annulation par l’utilisateur

Sous réserve du paramétrage du Restaurant, l’Utilisateur peut modifier ou annuler sa réservation dans les conditions indiquées sur le module EatNow.

Lorsque la réservation est assortie d’une empreinte bancaire ou d’un prépaiement, les conditions d’annulation applicables (délai sans frais, montant retenu, etc.) sont clairement présentées sur l’écran récapitulatif avant le paiement, écran permettant la vérification et la correction éventuelle avant de poursuivre.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le Restaurant peut, selon les modalités portées à la connaissance de l’Utilisateur sur cet écran :

  • débiter le montant convenu via l’empreinte bancaire ; ou
  • retenir en tout ou partie le prépaiement.

EatNow intervient uniquement comme prestataire technique.

5.4 Modification ou annulation par le restaurant

Le Restaurant peut annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou d’impossibilité d’exécuter la prestation. L’Utilisateur en est informé par email et/ou WhatsApp ; le cas échéant, les sommes prépayées sont remboursées selon la politique d’annulation du Restaurant et les moyens de paiement utilisés, à défaut de disposition plus favorable.

5.5 Retard et non-présentation (no-show)

L’Utilisateur doit se présenter à l’heure convenue.

En cas de retard supérieur au délai de tolérance défini par le Restaurant, ce dernier peut, selon sa politique, (i) maintenir la réservation, (ii) proposer une alternative, ou (iii) disposer de la table et appliquer les conditions financières communiquées (remboursement total/partiel ou absence de remboursement, selon le cas).

En cas de non-présentation sans annulation préalable, le Restaurant est en droit d’appliquer les conditions financières convenues (débit de l’empreinte ou non-remboursement du prépaiement).

5.6 Communications et notifications

Les notifications relatives à la réservation (confirmation, rappel, double confirmation, annulation et sollicitation d’avis) sont envoyées par email et/ou WhatsApp aux coordonnées fournies par l’Utilisateur et sont réputées reçues à leur émission par le système EatNow.

6. Empreinte bancaire et prépaiement

6.1 Principes généraux

Dans le cadre du service EatNow, un Restaurant ou Établissement partenaire peut, selon son paramétrage, demander à l’Utilisateur de fournir : (i) une empreinte bancaire, constituant une garantie sans débit immédiat, ou (ii) un prépaiement, impliquant un débit au moment de la réservation. Ces dispositifs permettent de sécuriser la réservation, de limiter les annulations tardives et absences non signalées (“no-show”), et de percevoir un paiement anticipé pour certaines expériences ou activités.

6.2 Empreinte bancaire (garantie sans débit)

L’empreinte bancaire consiste à enregistrer, via le prestataire de paiement agréé CMI (Centre Monétique Interbancaire) ou Payzone, une autorisation temporaire sur la carte de l’Utilisateur. Aucune somme n’est prélevée lors de la réservation. Une ligne de transaction peut toutefois apparaître temporairement sur le compte bancaire de l’Utilisateur ; il s’agit uniquement d’une garantie, et les fonds sont automatiquement libérés entre 1 et 10 jours ouvrés après son passage au Restaurant.

Avant de valider sa réservation, l’Utilisateur visualise un récapitulatif complet précisant le montant garanti, les délais d’annulation et les conditions d’application de l’empreinte. Ces informations apparaissent sur l’écran récapitulatif avant le paiement, permettant leur vérification avant validation. La décision d’appliquer ou non un prélèvement à partir de l’empreinte relève exclusivement du Restaurant ou de l’Établissement partenaire, sous sa seule responsabilité. EatNow agit uniquement en prestataire technologique et n’intervient jamais dans le déclenchement du débit.

6.3 Prépaiement (débit immédiat)

Certains Restaurants ou Établissements partenaires peuvent exiger un prépaiement au moment de la réservation, notamment pour confirmer certaines expériences, menus spéciaux ou activités nécessitant un engagement ferme.

Dans ce cas, le montant dû, les conditions d’annulation et les éventuels frais sont clairement affichés sur un écran récapitulatif avant paiement, permettant à l’Utilisateur de vérifier et corriger les informations avant validation.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé agréé CMI ou Payzone, selon le choix du Restaurant. Un email de confirmation de transaction est transmis à l’Utilisateur une fois le paiement validé.

En cas d’annulation, les modalités de remboursement sont celles définies par le Restaurant ou l’Établissement partenaire et présentées avant le paiement. EatNow ne conserve ni ne détient les fonds.

6.4 Sécurité, conformité et prestataires de paiement

Toutes les opérations de garantie et de paiement sont effectuées via les prestataires CMI et Payzone, organismes agréés par Bank Al-Maghrib et certifiés PCI DSS, garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires. EatNow n’a, à aucun moment, accès aux numéros complets de carte bancaire ni aux données de paiement.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation des prestataires concernés :

Ces conditions font partie intégrante du processus de paiement en ligne.

6.5 Responsabilité

Le Restaurant ou l’Établissement partenaire demeure seul responsable : (i) de la fixation des montants, délais et conditions d’application de l’empreinte ou du prépaiement, (ii) de la conformité de ces conditions à la législation applicable, et (iii) du déclenchement éventuel du prélèvement ou du remboursement.

EatNow assure exclusivement la transmission sécurisée des informations entre l’Utilisateur, le Restaurant et le prestataire de paiement, sans intervenir dans les flux financiers. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige financier entre l’Utilisateur et le Restaurant.

7. Avis et commentaires

7.1 Principe général

À la suite de son passage dans un Restaurant ou Établissement partenaire, l’Utilisateur peut être invité à déposer un avis relatif à son expérience, via un lien transmis par email ou WhatsApp, ou directement depuis le module EatNow.

7.2 Modalités de dépôt

L’avis peut être déposé :

  • directement via le module EatNow intégré au portail de réservation du Restaurant ;
  • ou, dans certains cas, sur une plateforme externe (notamment Google), selon les règles propres à ladite plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié et garantit disposer de tous les droits nécessaires à cette publication.

7.3 Contenu des avis

L’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu :

  • contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • présentant un caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

7.4 Conservation et hébergement

Les avis sont hébergés sur les serveurs sécurisés d’EatNow pour les besoins exclusifs de leur affichage et de leur traçabilité. Ils sont conservés pendant la durée d’exploitation du service par le Restaurant, puis supprimés ou archivés conformément à la réglementation applicable.

7.5 Responsabilités

  • L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu de son avis.
  • Le Restaurant n’a aucun droit de modification, de suppression ou de gestion sur les avis déposés.
  • EatNow agit en qualité d’hébergeur technique au sens de la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et du Dahir formant Code des Obligations et Contrats.

8. Sécurité et intégrité du service

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser les Services proposés par EatNow. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel, ses données et ses logiciels contre toute intrusion, contamination ou dommage.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des Services, des systèmes informatiques, des serveurs ou des réseaux utilisés pour leur fourniture. À ce titre, il lui est notamment interdit de :

  • accéder ou tenter d’accéder, sans autorisation, à tout ou partie d’un système informatique connecté aux Services ;
  • altérer, modifier, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ;
  • introduire tout virus, code malveillant, programme ou fichier conçu pour interrompre, limiter ou altérer le fonctionnement des systèmes informatiques d’EatNow, des Restaurants ou de tiers ;
  • procéder à toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée des données issues des Services ;
  • utiliser un dispositif automatisé (robot, script, logiciel, etc.) pour collecter ou interroger massivement les données des Services.

EatNow met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service, conformément aux standards en vigueur. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que nul système n’est inviolable et qu’EatNow ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un acte de malveillance, d’une intrusion ou d’une utilisation illicite de ses infrastructures par un tiers.

Tout accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ou toute atteinte à l’intégrité du Service est susceptible de constituer une infraction pénale au sens des articles 607-3 et suivants du Code pénal marocain.

9. Responsabilité

EatNow agit uniquement comme prestataire technologique permettant la mise en relation entre l’Utilisateur et le Restaurant ou l’Établissement partenaire. EatNow n’intervient pas dans la relation commerciale entre ces deux parties et ne garantit ni la qualité, ni l’exécution des prestations réservées.

Le Restaurant ou l’Établissement partenaire reste seul responsable :

  • des informations publiées sur sa page,
  • des conditions d’annulation, de prépaiement ou d’empreinte bancaire,
  • et de la bonne exécution du service fourni à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique et du respect des conditions de réservation et d’annulation applicables.

EatNow ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du service, de dysfonctionnement temporaire, ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du service.

10. Données personnelles

10.1 Objet du traitement

Les informations recueillies sur le site www.eat-now.io font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des clients et à la fourniture des services de réservation proposés par EatNow. Le responsable du traitement est la société EATNOW, en sa qualité de prestataire technologique.

Les données collectées peuvent inclure :

  • le nom et le prénom ;
  • le numéro de téléphone ;
  • l’adresse email ;
  • les informations relatives à la réservation ;
  • et, le cas échéant, les informations de garantie ou de paiement.

En cas de comportements abusifs (multiples réservations sans présentation, fausses informations, tentatives de fraude, etc.), EatNow et le Restaurant se réservent le droit de suspendre toute future réservation associée aux coordonnées fournies.

10.2. Autorisation CNDP

Les informations recueillies sur le site www.eat-now.io font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des clients.

Les destinataires des données sont :

  1. Vos données peuvent être transférées à Uptash, 6202 Via De Adrianna, San Jose, CA 95120, United States, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-656/2025.
  2. Vos données peuvent être transférées à Supabase, 3500 S Dupont Hwy, Camden, DE 19901-6041, United States, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-652/2025.
  3. Vos données peuvent être transférées à Trigger Dev, 3rd Floor, 1 Ashley Road, Altrincham, Cheshire, United Kingdom, WA14 2DT, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-653/2025.
  4. Vos données peuvent être transférées à Vercel, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-647/2025.
  5. Vos données peuvent être transférées à Sentry, 450 N. 3rd St, San Francisco, CA 94158, United States, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-651/2025.
  6. Vos données peuvent être transférées à OpenAI, 3180 18th St, San Francisco, California 94110, United States, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-647/2025.
  7. Vos données peuvent être transférées à Amazon Web Services (AWS), 38, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB 654/2025.
  8. Vos données peuvent être transférées à Hetzner, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB-648/2025.
  9. Vos données peuvent être transférées à PostHog, 2261 Market Street Unit 4008, San Francisco, CA 94114, United States, pour l’hébergement et le stockage de données. Ce traitement a fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le n° T-HB 650/2025.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@eat-now.app. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement sera complété par la référence de l’autorisation CNDP dès notification de la décision.

10.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : info@eat-now.app.

Pour des motifs légitimes, l’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

En validant une réservation via EatNow, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que le traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la présente clause.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP sous le numéro A-GC-1674/2025– Décision du 10/01/2025.

10.4 Collecte automatique de données techniques

Lors de la navigation sur le site www.eat-now.io ou sur les modules de réservation EatNow, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • l’adresse IP de l’appareil utilisé ;
  • le type et la version du navigateur ;
  • la date, l’heure et la durée de connexion ;
  • les pages consultées ;
  • le système d’exploitation et les performances du terminal.

Ces informations sont utilisées à des fins de sécurité, de diagnostic technique et d’amélioration du service.

EatNow peut recourir à des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (connexion, session, sécurité). La désactivation de ces cookies dans le navigateur peut limiter ou empêcher le bon fonctionnement du service.

EatNow conserve la preuve du consentement à l’utilisation des données personnelles pendant la durée de la relation puis pendant trente (30) jours avant suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service EatNow, notamment les textes, interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos, éléments graphiques, photographies et contenus figurant sur le site www.eat-now.io ou sur tout autre support exploité par EatNow, sont la propriété exclusive d’EatNow ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’EatNow, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété industrielle et commerciale marocain.

L’Utilisateur s’interdit également :

  • d’altérer, de copier ou de réutiliser le code source ou les éléments techniques composant la plateforme EatNow ;
  • de procéder à toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu des bases de données d’EatNow ;
  • et plus généralement, d’utiliser tout ou partie du Service à des fins autres que celles strictement prévues par les présentes CGU.

L’utilisation du Service EatNow ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à EatNow ou à ses partenaires.

Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation marocaine en vigueur.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.